
Natation compétitive
Soumettre une contestation
Avis
Ce document est complémentaire à la section 1.4 de la constitution.
En cas de disparité, la Constitution pourrait prévaloir. Veuillez rapporter toute erreur au Vice-Président responsable de la discipline aquatique concerné.
Veuillez adresser toute question générale concernant les procédures ou les règles abordées sur cette page au Vice-President de la Natation compétitive.
Avis
L’AAN demande que les partis concernés prennent toutes les mesures possibles afin d’éviter de soumettre une contestation.
Veuillez discuter entre partis concernés, et comprenez les deux côtes du différend. En arriver à une entente qui est juste et raisonnable pour tous, est dans l’intérêt de l’Association, ses membres et toutes ses activités.
Soumettre une contestation
Dernière modification: 1 juin 2025
Description
Une contestation est le mécanisme de dernier recours établi par la Constitution, afin de remédier et de résoudre les disputes en lien avec les procédures de Natation compétitive.
Procédure de soumission
La contestation doit être soumise au Vice-Président de la Natation compétitive par écrit. La soumission devra être accompagné de 50,00$ (par e-transfer ou par chèque).
Une contestation ne sera recevable que si soumise dans les 24 heures suivant le moment de l’incident en question. Dans le cas des Essais ou du Championnat, une contestation ne sera acceptée que dans les 30 minutes suivant l’incident en question.
Le Vice-Président de la Natation compétitive n’acceptera que les soumissions qui lui sont portées directement, envoyées par courriel ou livrées à l’adresse ci-bas. Le frais de 50,00$ devra aussi être reçu dans les délais valides de soumission.
Adresse pour la soumission de contestation:
520 boul. Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1B2
L’individu recevant la contestation devra enregistrer le temps et la date auxquels elle a été reçue, et devra informer le Vice-Président de la Natation compétitive. La soumissionnaire est responsable d’assurer que ces directives soient respectées.
Veuillez prendre en note le nom de la personne ayant reçue la contestation.
Il est fortement recommandé d’aviser le Vice-Président avant de soumettre une contestation, et de considérer d’autres pistes d’action.